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Le présent site web « Quefaireànamur.be » est édité par :
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Numéro de TVA : BE 0793.756.839
Téléphone : +32 478 11 29 15
Email : contact@comtosee.be
Responsable de la publication : COMTOSEE SRL
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3. Propriété intellectuelle
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COMTOSEE SRL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COMTOSEE SRL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
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Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@comtosee.be.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COMTOSEE SRL et tout utilisateur ou client du site Quefaireànamur.be.
2. Services proposés
Le site propose notamment :
- La mise en avant d'événements
- Des services de visibilité et de promotion
- Des contenus informatifs
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA sauf mention contraire. COMTOSEE SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation et paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur le site (virement, paiement en ligne, etc.). En cas de retard de paiement, des intérêts pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services déjà exécutés ou personnalisés.
7. Responsabilité
COMTOSEE SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des services.
8. Force majeure
COMTOSEE SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de COMTOSEE SRL seront compétents.
Conditions générales d'utilisation
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
2. Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
3. Contenu utilisateur
Tout contenu soumis par un utilisateur (événements, commentaires, etc.) doit être légal et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. COMTOSEE SRL se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
4. Disponibilité
Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance.
5. Modification
COMTOSEE SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
Les données pouvant être collectées :
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- Données de navigation
2. Finalité
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- La gestion des services
- La communication
- L'amélioration du site
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Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à leur traitement.
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